administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme

dans son corps d'origine

du corps des administrateurs civils

directeur général adjoint de société ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil hors classe

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports

chef de bureau à la direction du budget

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et

au titre des représentants de l'administration

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan

chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)

au titre du ministère de l'économie, des finances et du Plan

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentants

Du secrétaire d'Etat au budget

ministère de l'économie, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

13

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992

Economie, finances et budget

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil à la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentants de l'Etat

à compter de la date du présent décret